COVID-19

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Chers membres,

Suite à l’Introduction de nouvelles mesures antiépidémiques qui entreront en vigueur le vendredi 27 novembre à 23h30 et resteront en place jusqu'au 21 décembre le gouvernement a annoncé également les nouvelles aides prévues pour les entreprises.

  • Les employés des entreprises qui seront fermées après l'annonce des nouvelles mesures anti-épidémiques du gouvernement recevront 24 BGN par jour, à condition qu'ils soient assurés pour une journée de travail de 8 heures.
  • Le décret adopté le 25 sera publié aujourd'hui au Journal officiel et l'application pourra démarrer lundi.

 

Comment demander de l'aide

  • Les employés pourront recevoir de l'argent au titre de la mesure pendant 60 jours maximum au cours desquels ils auront utilisé un congé sans solde en raison des restrictions imposées par l'État. En cas de travail à temps partiel, le montant de l'indemnité sera déterminé au prorata du temps de travail convenu dans le contrat de travail.
  • Les employeurs sont tenus de maintenir l'emploi des salariés pendant une période égale à celle pendant laquelle une indemnité a été versée. Ils doivent informer les travailleurs des possibilités de recevoir des fonds en vertu du décret gouvernemental. Toutes les conditions et documents nécessaires seront publiés vendredi sur le site internet de l'Agence pour l'emploi. Les personnes souhaitant bénéficier de ce soutien financier sont tenues de fournir à l'employeur une déclaration écrite sous forme d'indication de la période d'utilisation du congé sans solde et de leur compte bancaire sur lequel verser une indemnité. L'employeur ou son mandataire soumettra à la direction « Bureau du travail » du lieu de travail les documents de paiement des indemnités. L'Agence pour l'emploi, pour sa part, publiera sur son site Web des informations sur les employeurs et le nombre de leurs employés qui ont été approuvés ou refusés pour le le paiement, 2 jours maximum après qu'une décision a été prise.
     
  • Le montant de 24 BGN par jour est fixé à 80% du taux horaire minimum de 3,66 BGN pour une journée de travail de 8 heures. À ce jour, 50 millions de BGN lui ont été affectés par le PO « Développement des ressources humaines » et le mécanisme REACT EU, couvrant ainsi 50 000 personnes.
  • Dans le cadre de la mesure 60/40, en juin, le gouvernement a décidé que les employeurs et les travailleurs indépendants des secteurs des transports, de l'hôtellerie et de la restauration et du tourisme, dont les revenus avaient baissé d'au moins 20 % sur une période donnée, recevraient une compensation supplémentaire de 290 BGN mensuellement afin de maintenir l’emploi. Ainsi la mesure se transforme en 80/20.
  • Le Ministre de l’Economie a annoncé que le gouvernement prévoit également de l'aide pour les propriétaires/employeurs. Ces mesures de soutien ne sont pas encore définies, mais un groupe de travail en est chargé pour définir les meilleures actions prochainement.

 

La Banque bulgare de développement modifie les limites de crédit

Le ministre de l'Économie a ajouté que des prêts à des conditions avantageuses par le biais des banques partenaires de la Banque bulgare de développement, seront reçus par les entreprises - jusqu'à 1 million BGN pour les petites et moyennes entreprises et jusqu'à 2 millions BGN pour les grandes entreprises. Les entreprises qui ont déjà reçu des fonds, peuvent présenter une nouvelle demande jusqu'à ce que le nouveau montant maximal soit atteint.

Source: « Dnevnik »

Nous restons à votre entière disposition pour vos témoignages sur les difficultés que vous rencontrez, ainsi que pour organiser un soutien en fonction de vos besoins (mise en relation, informations et services, communication…). Je vous prie de nous contacter directement à contact(@)ccifrance-bulgarie.org.

Portez-vous bien, ainsi que vos familles et vos proches !

 

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