COVID-19
Informations aux membres: Premières mesures de soutien aux entreprises – assouplissement de la mesure „60/40“ , enquête IPSOS, moratoire sur les crédits bancaires, organisation de l’activité de nos membres, informations utiles sur le cadre lé
Sofia, le 7 avril 2020
Chers Membres,
Le parlement a adopté hier d’importantes modifications au cadre réglementaire en matière des mesures de maintien de l’emploi. Ainsi, la mesure connue maintenant sous le nom „60/40“ a été assouplie pour les employeurs afin de leur permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. L’assouplissement concerne les charges sociales qui seront désormais pris en charge par l’Etat.
1. Premières mesures de soutien aux entreprises
Vous trouverez tous les détails dans l’article communiqué par notre membre et partenaire le Cabinet Arsov, Natchev, Ganeva :
- Amendments_to_the_Emergency_Measures-Anglaw
Personnes de contact : Me Vladimir Natchev natchev(@)anglaw.com et Me Svetlana Ganeva ganeva(@)anglaw.com
Nous vous rappelons la procédure figurant sur le site de l’Agence pour l’emploi et nous nous tenons à votre entière disposition, ainsi que les collègues qui vous ont communiqué un nombre d’informations utiles ces dernières semaine, pour vous aider à vous orienter dans la procédure :
- Agence pour l'emploi - procédure
2. Courrier Chambres bilatérales – propositions de mesures en faveur des entreprises
Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous communiquer le courrier officiel des Chambres bilatérales que nous avons adressé au gouvernement dans l’objectif d’initier un dialogue dans le cadre de la crise actuelle et proposer nombre de mesures complémentaires en faveur des entreprises.
- Courrier officiel des Chambres bilatérales
3. Enquête IPSOS – impact de la crise du Covid-19 sur votre entreprise et environnement des affaires en Bulgarie
Nous avons également le plaisir de vous proposer un sondage d’opinion relatif au climat des affaires et d’investissement en Bulgarie, réalisé avec l'aimable soutien de la société de marketing d’opinion Ipsos. L’enquête sera officiellement publiée et présentée au ministre de l’économie, ainsi qu’aux médias. Vous pouvez participer à l’enquête de manière anonyme (nous avons néanmoins besoin du nom de votre entreprise). Si vous souhaitez participer à la tombola organisée pour les répondants, veuillez indiquer votre nom. L’enquête ne vous prendra que 7 minutes. Nous vous demandons de ne fournir qu’une réponse par entreprise. Nous vous remercions vivement par avance de votre participation et attendons vos réponses avant le lundi 13 avril inclus !
- Enquête IPSOS Covid-19 et environnement économique
4. Moratoire sur les crédits bancaires – proposition des banques commerciales
Pour votre information, un moratoire sur les paiements de crédits bancaires sera proposé par les banques commerciales à la Banque centrale de Bulgarie. Conformément aux lignes directrices de la banque centrale européenne adoptées suite à la crise liée au Covid-19, l’Association des banques commerciales bulgares propose pour les clients particuliers et entreprises un report des paiements sur les crédits jusqu’au 30 juin 2020, à condition que les emprunteurs concernés aient remboursé leurs prêts régulièrement jusqu'au 1er mars 2020, avec un retard maximal de 30 jours. Les emprunteurs pourront négocier avec leurs banques des nouveaux plans de rééchelonnement sur les intérêts ou bien à la fois sur le principal et sur les intérêts de leurs crédits. Les nouveaux plans s'appliqueraient à tous les types de prêts –crédits à la consommation et prêts hypothécaires y compris. Cependant, les modifications ne s'appliqueront pas aux autres modalités et conditions dеs prêts telles que les taux d'intérêt, ainiqu’аux nouveaux crédits accordés après la date d'annonce du report. La durée du moratoire est susceptible de changer en fonction de l'évolution de la situation actuelle. Nous vous tiendrons informés des dispositions définitives.
5. Organisation de l’activité de nos membres
Notre membre et partenaire Edenred nous signale que la société assure la continuité de ses services et les commandes à distance, ainsi que la conservation en cas de besoin des titres imprimés. Vous trouverez les informations détaillées en anglais p.2 du message d’information :
- Edenred Bulgaria
6. Informations utiles sur le cadre légal
Notre membre et partenaire, le cabinet Penkov Markov et Partenaires vous transmettent des précisions de l’Agence nationale des revenus sur la mise en application de la loi sur les mesures et les actions dans le contexte de l’état d’urgence décrété le 13 mars 2020, notamment en matière d’échéances fiscales, réglementation fiscale, ainsi que deux articles sur les hôpitaux et centres médicaux durant l’état d’urgence et les marchés financiers dans le contexte du Covid-19.
- Official opinion National Revenue Agency
Un webinaire sur le sujet „Have you complied with the requirements for personal data protection in an emergency situation?“ est organisé jeudi 9 avril de 14h à 14h40 (langue de travail : bulgare) par notre membre et partenaire annuel Deloitte
Notre membre, le cabinet Peterka&Partners vous communique un article sur le sujet de l’assurance durant la crise du Covid-19...
… ainsi qu’une invitation à un webinaire „Q&A session dedicated to COVID-19 related legal matters“ qui se tiendra le 14 avril à 15h30 :
- PeterkaPartners Webinar Invitation
Notre membre le cabinet Popov, Arnaudov et associés a regroupé toutes les publications du cabinet sur les aspects juridiques liés à l’état d’urgence et la crise du Covid-19 :
- STATE OF EMERGENCY – MAIN LEGAL CONSEQUENCES
Le cabinet Tzvetkova et Partenaires propose des consultations juridiques gratuites sur les questions liées à l’état d’urgence, y compris en langue française et fournit les fiches suivantes.
- Tourism
Nous restons à votre entière disposition pour vos témoignages sur les difficultés que vous rencontrez, ainsi que pour organiser un soutien en fonction de vos besoins (mise en relation, informations et services, communication…). Je vous prie de nous contacter directement à contact(@)ccifrance-bulgarie.org et +359 897 81 81 74.
Portez-vous bien, ainsi que vos familles et vos proches !
Vessela Todorova-Mosettig
Directrice
