COVID-19
Informations aux membres : Webinaire CCIFB Derniers changements en matière d’aides d’Etat avec le cabinet Tzvetkova et associés, Dispositif d’aide à la trésorerie des TPE et PME, Informations utiles sur le cadre juridique, Organisation de l’ac
Sofia, le 30 avril 2020 Chers Membres, Vous trouverez ci-dessous, les informations utiles dans le cadre de notre bulletin Covid-19. Vous pouvez retrouver les bulletins précédents sur notre site internet dans la rubrique spéciale Actu-covid-19. Pour votre information, le site gouvernemental Coronavirus.bg/bg/merki/ikonomicheski regroupe l’ensemble des informations sur les mesures économiques, sociales et de limitation, liées à l’état d’urgence. Le site est disponible uniquement en langue bulgare. 1. Webinaire CCIFB sur les aides d’Etat aux TPE et aux PME Nous poursuivons notre série de webinaires sur les sujets des aides d’Etat. Pour le prochain webinaire, à la demande de nos membres, nous mettrons l’accent sur les aides destinées aux TPE et aux petites entreprises. Notre prochain Webinaire sera animé par le cabinet Tzvetkova et associés et se tiendra : • le 8 mai à 15 h en langue bulgare à WebinaireCCIFBTZP • Mot de passe : 430802 ; Meeting ID: 830 4130 5281 • Veuillez confirmer votre présence et poser des questions au préalable en français, anglais ou bulgare : contact(@)ccifrance-bulgarie.org 2. Dispositif d’aide à la trésorerie des micro- et petites entreprises L’autorité de gestion du Programme opérationnel européen "Innovation et compétitivité" 2014-2020 (ndlr. le ministère de l’économie) prévoit d'annoncer le 11 mai 2020 un appel aux projets dans le cadre de la mesure "Soutien aux micro- et petites entreprises suite à l'impact économique de la pandémie COVID-19". Le montant total de la subvention est de 173 millions BGN et couvre tous les secteurs de l'économie bulgare (à l'exception de ceux qui sont soutenus par le programme de développement rural). Les entreprises ayant enregistré une baisse d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires pour le mois d’avril 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen pour l’année 2019, pourront recevoir une subvention d’un montant de 3000 à 10000 BGN. Ces subventions sont destinées à couvrir les besoins en trésorerie des entreprises les plus urgents, tels que les loyers, les fournitures, les matières premières, les coûts salariaux et autres frais fixes. Les demandes de subvention devront être déposées via le système électronique « Information system for management and monitoring of EU Funds 2020 », la procédure étant simplifiée au maximum. Seules les données de base, le montant du financement demandé, ainsi que le compte bancaire de l'entreprise et une déclaration attestant les données, seront nécessaires. Toutes les vérifications des documents seront effectuées par l’autorité de gestion du programme. Les demandeurs doivent disposer d’une signature électronique qualifiée valide du représentant ou de la personne autorisée avec une procuration écrite explicite, ainsi que la déclaration des revenus annuelle pour 2019 déposée auprès de l'Agence nationale des revenus conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu des sociétés/Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Afin de mieux informer le public, des instructions explicatives et des vidéos seront mis à disposition pour mieux présenter la procédure aux candidats avant son annonce officielle. Pour plus d'informations et plus de détails sur la procédure, cliquez ici (informations disponibles en langue bulgare). 3.Informations utiles sur le cadre juridique Notre membre le cabinet Dimitrov, Petrov & Co. nous a transmis à votre attention plusieurs fiches d’informations, liés à l’Etat d’urgence. Personne de contact :vesela.dimitrova(@)dpc.bg +359 885 882 460 • Loan payments moratorium introduced by BNB – mechanisms and implementation • Responsabilité pénale en cas d’attestation erronée pour la circulation entre départements • Financial instruments to overcome the economic consequences of covid-19 4. Organisation de l’activité de nos membres Notre membre M. Stéphane Bañuls, société Global Activ, accorde une remise spéciale aux membres de la CCIFB sur une sélection de vins. La remise est de 15%, valable du 1er au 30 mai avec le code „TOP15“ pour les achats sur le site de la société Globalactiv Nous restons à votre entière disposition pour vos témoignages sur les difficultés que vous rencontrez, ainsi que pour organiser un soutien en fonction de vos besoins (mise en relation, informations et services, communication…). Je vous prie de nous contacter directement à contact(@)ccifrance-bulgarie.org et +359 897 81 81 74. Portez-vous bien, ainsi que vos familles et vos proches ! L’équipe de la CCIFB |
